{pdf download}Procédure pénale - 2e édition

Procédure pénale - 2e édition panCédric Ribeyre

Caractéristiques

• Procédure pénale - 2e édition
• Cédric Ribeyre
• Nb. de pages:160
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN:9782706143953
• Editeur:PUG
• Date de parution:2019

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Livres télécharger le fichier pdfProcédure pénale - 2e édition (Litterature Francaise)9782706143953

Overview

Le droit pénal dit ce qui est mal, ce qui est puni par un châtiment, une peine. Mais pour sanctionner le malfaiteur, encore faut-il que quelqu'un ait agi en justice contre lui, que les preuves de l'infraction et de sa culpabilité soient rapportées, et qu'il soit jugé légalement. L'ensemble des règles relatives à ces événements constitue la procédure pénale. Suivant la formule consacrée, la procédure pénale est donc le droit pénal en action.
À ce jour, il n'existe pas d'ouvrage aussi synthétique dans ce domaine.

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